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CONDITIONS GENERALES FREEPACKERS
 

La société Freepackers est une société de droit espagnol immatriculée à Barcelone, Espagne. Les présentes conditions générales sont valables à compter du 1er Septembre 2010.
 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS ET CHAMPS D'APPLICATION
 

Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu'elles soient utilisées au singulier ou au pluriel. « Prestataire » désigne tous les fournisseurs de Prestations inclus sur le Site.

« Prestation » désigne toute prestation de services proposée sur le Site, notamment la réservation de prestations de transport, d'hébergement, de location de voiture etc. « Site » désigne www.freepackers.fr ou freepackers.com.

« Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve, réservation et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.
 

ARTICLE 2. CAPACITE - UTILISATION DU SITE
 

L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales. Le Site a pour fonction d'assister l'Utilisateur dans la recherche de Prestations en relation avec le voyage et l'éducation.

Ayant pour fonction principale celle de médiateur entre l'Utilisateur et les Prestataires, en aucun cas le Site ne sera tenu responsable des réservations et transactions financières afférentes avec les Prestataires. L'Utilisateur est donc invité à consulter les Conditions Spécifiques de Ventes de chaque Prestataire avant d'effectuer toute réservation. L'acceptation des Conditions Spécifiques par l'Utilisateur intervient au moment de la réservation effective.

Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l'Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l'utilisation qui sera faite de son nom d'Utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l'exactitude des informations le concernant fournies sur le Site. Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l'Utilisateur, à tout moment, l'accès aux Prestations proposées par Freepackers et/ou ses Prestataires ou autres fonctionnalités du Site.
 

ARTICLE 3. CONDITIONS DE MODIFICATION ET D’ANNULATION

 

3.1 Conditions d’annulation Freepackers

En cas d’annulation de la part du participant, Freepackers doit en être notifié par écrit.

- Si l’annulation intervient plus de 12 semaines avant votre départ, nous vous remboursons l’entièreté de la somme versée à l’exception de l’acompte de 300 EUR.

Si votre annulation intervient moins de 12 semaines avant votre départ, les frais d’annulation suivants sont facturés sur le montant total de la facture :

Au-delà de 12 semaines : seul l’acompte de 300 EUR sera retenu​

8 - 12 semaines avant le départ : 50% du montant total sera retenu

4 - 8 semaines avant le départ : 70% du montant total sera retenu

0 - 4 semaines avant le départ : 100% du montant total sera retenu

Dès le 1er jour de votre projet ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n’est accordé.

3.2 Modification du projet

Tout changement de programme du fait du participant doit être spécifié par écrit. Par « modification » Freepackers entend toute modification de dates, de projet ou de destination postérieure à la confirmation de votre inscription. Cette modification sera soumise à acceptation par Freepackers et/ou par le Prestataire concerné.

De plus, en raison des places limitées sur les projets, toutes les demandes d'annulation, de modification et/ou de remboursement doivent se faire minimum 12 semaines avant la date de commencement et AVANT le versement de la totalité du paiement.

3.3 Annulation de la part de Freepackers

En cas d'annulation d'un projet par Freepackers le participant peut accepter un projet alternatif et similaire ou sera remboursé de l'entièreté des sommes versées.
 

ARTICLE 4. DÉTAIL DES PRESTATIONS
 

L'objet du présent article est de proposer un détail des Prestations dans un souci d'information de l'Utilisateur. Cet article ne peut pas être exhaustif et ne remplace pas les Conditions Spécifiques des Partenaires.

4.1 Formalités liées aux Prestations de transport aérien / au Voyage / au Visa

a. Le voyage

Le voyage est à la charge et à l'initiative du participant. Nos prix n’incluent pas les frais de transports aérien ni les frais de visa.

b. Conditions de voyage

Les conditions d'exécution des transports aériens sont régies par les Conditions Spécifiques des compagnies aériennes ou des Partenaires. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de respecter les consignes des compagnies aériennes et Partenaires et notamment en ce qui concerne les délais de présentation pour l'enregistrement. Il est conseillé de se présenter à l'enregistrement au moins trois heures avant l'heure de départ de l'avion pour les vols internationaux et au moins deux heures et demi à l'avance pour les vols intérieurs. Il est rappelé que s'agissant du vol retour, quelque soit le type de vol, il est souvent obligatoire de confirmer sur place auprès de la compagnie aérienne son vol retour, au plus tôt 72 heures avant la date prévue. Il est donc de la responsabilité de l'Utilisateur de confirmer son vol retour. S'agissant des retours open, il est conseillé de réserver le vol retour le plus tôt possible. Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs est cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles. L'attention de l'Utilisateur est attirée sur la nécessité de prévoir un délai suffisamment large prenant en compte d'éventuels retards en cas de réservation sur le Site d'un voyage comprenant une correspondance ou un transit, notamment lorsque ce dernier comprend un changement d'aéroport.

c. Formalités

L'Utilisateur est informé sur le Site des formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage. Il appartient à l'Utilisateur d'en prendre connaissance. L'accomplissement et les frais résultant de ces formalités de police, douane et santé exigées pour votre voyage, telles que notamment passeport, carte nationale d'identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations incombent à l'Utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que la réglementation de certains pays impose une validité des passeports supérieure à 6 mois suivant la date du retour. Par ailleurs, les enfants de 15 ans ou plus doivent être impérativement en possession de papiers d'identité à leur nom. Les formalités mentionnées sur le Site s'adressent à des ressortissants français. Si ce n'est pas votre cas, il incombe à l'Utilisateur de s'enquérir des formalités applicables à sa situation. En cas de perte ou de vol d'un billet, l'Utilisateur devra effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et acquérir un autre billet auprès du Partenaire émetteur, seules les Conditions Spécifiques du Partenaire concerné pouvant prévoir un remboursement.

d. Obtention de visa

Freepackers vous orientera dans les démarches de demande de visa et vous aidera à obtenir tous les renseignements nécessaires pour faciliter l’obtention des papiers nécessaires. Cependant, les participants sont seuls responsables de ces démarches et Freepackers ne peut être tenu responsable en cas de changement de régulation ou pour toute décision officielle qui empêcherait le participant de voyager. Freepackers invite les participants à consulter les ambassades et consulats des pays de destination pour connaître les conditions exactes de visa.

e. Tarifs spéciaux

L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que de nombreuses compagnies aériennes proposent des tarifs spéciaux. Ces réductions dépendent de la compagnie aérienne et du vol concernés, de la disponibilité des places, ainsi que de l'âge des voyageurs. Responsabilité des transporteurs aériens Il est rappelé que la responsabilité des transporteurs aériens est le plus souvent limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, ou par leurs propres Conditions Spécifiques. En matière de transport aérien, un extrait de ces conditions est remis à l'Utilisateur avec son titre de transport. Billet électronique Le billet électronique est un billet non matérialisé. En cas de réservation d'un tel billet, l'Utilisateur doit se présenter au comptoir d'enregistrement de la compagnie aérienne concernée, muni des documents de voyage (passeport, visa, carte d'identité…) en cours de validité, afin d'obtenir sa carte d'embarquement. L'Utilisateur doit par conséquent respecter les délais impartis pour se présenter à l'enregistrement.

4.2 Prestations de séjours

Il peut advenir que certaines activités proposées par les Partenaires et indiquées dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint. L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur. Concernant les circuits, l'ordre de visite des sites est donné à titre indicatif et pourra éventuellement être modifié par les Prestataires.

4.3 Assurance Voyage et Assurance Annulation

a. Assurance Voyage

Pour tous les projets à l’international, Freepackers recommande vivement la souscription d’une assurance-voyage comprenant la couverture des risques d’accident, de maladie, de rapatriement et de responsabilité civile. Lors de votre inscription, Freepackers vous propose en option une assurance-voyage avec notre partenaire Chapka. Vous pouvez bénéficier d'une réducation de 5% en cliquant sur ce lien : https://www.chapkadirect.fr/index.php?action=produit&id=731. Si vous souscrivez à une autre assurance supplémentaire, nous vous demanderons de nous envoyer une copie en anglais. Concernant les séjours en Europe, contactez votre Caisse de Sécurité Sociale qui vous procurera la carte d’Assurance Maladie Internationale (anciennement E 111).

b. Assurance Annulation

Freepackers vous proposera également la souscription d’une assurance annulation en option : https://www.chapkadirect.fr/index.php?action=produit&id=839&app=cd_freepack. L’assurance annulation est facultative mais il est conseillé de la prendre au moment de l’inscription. Elle n’est pas remboursable et permet de couvrir les frais d’annulation selon certaines circonstances exceptionnelles telles que : maladie, examens, échecs scolaires, hospitalisation ou décès d’un membre de la famille. Le détail de la couverture de cette assurance vous sera envoyé par email par notre partenaire. Les demandes d’annulation doivent obligatoirement être accompagnées de justificatifs. Si la garantie annulation entre en jeu, le montant du séjour est remboursé, déduction faite d’une franchise équivalente au montant de l’acompte et à la prime de la garantie.

Attention, cette garantie ne couvre pas les frais d’annulation entraînés par le renvoi du participant, ni les absences des participants après le début des cours.
 

ARTICLE 5. CONDITIONS FINANCIÈRES ET MODES DE PAIEMENT
 

5.1 Conditions financières

Sauf mentions particulières contraires dans les Conditions Spécifiques, les prix des Prestations communiqués sur le Site sont mentionnés en Euros ou en monnaie locale, hors frais de port et hors taxes locales éventuelles imposées par les autorités de certains pays.

Les prix des Prestations sont susceptibles de révision tant à la hausse qu'à la baisse en cas de variation du montant des taxes et des taux de change ou du prix du carburant. Les révisions de prix, ainsi que la décision d'appliquer les modifications aux réservations préalablement enregistrées, seront l'entière responsabilité des Prestataires.

5.2 Modes de paiement

Afin de valider toute réservation, l'Utilisateur doit payer un acompte de 300EUR au moment de l'inscription. Le règlement total doit ensuite s’effectuer au plus tard 12 semaines avant le départ. Plusieurs modes de règlements sont valables, par paiement électronique sécurisé via Paypal ou par virement bancaire (Les coordonnées bancaires de Freepackers seront indiquées sur la facture finale). Pour les paiements par virement effectués en dehors de la zone U.E, des frais de transaction de 22,60€/virement seront ajoutés à la facture finale.
 

ARTICLE 6. SERVICE UTILISATEURS ET RÉCLAMATIONS
 

6.1 Service Contact

L'Utilisateur peut contacter Freepackers par email au cours du processus de réservation de Prestations pour obtenir une assistance, des informations et des précisions sur l'objet et les conditions de la réservation qu'il effectue. Les données personnelles communiquées par l'Utilisateur à Freepackers sont destinées à Freepackers et à ses Prestataires établis dans ou hors de l'Union Européenne aux fins du traitement de la demande de l'Utilisateur par les services de Freepackers et, sauf opposition de la part de l'Utilisateur auprès de Freepackers pour lui faire part des produits et services de ses Prestataires. A cet égard, Freepackers est susceptible d'adresser à l'Utilisateur des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser son Site, de lui faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur ce Site et de lui proposer des offres de ses Partenaires. Le cas échéant, les offres des Partenaires de Freepackers ne pourront être adressées à l'Utilisateur par courrier électronique que sous réserve de son consentement préalable, conformément à la Charte de confidentialité de Freepackers figurant sur le Site. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique « Contact » du Site.

6.2 Service réclamations

a. Sur place

Les réclamations doivent se faire directement auprès des représentants du Prestataire local. Si votre demande n’entraîne aucun changement, nous vous invitons à contacter Freepackers qui mettra tout en œuvre afin de régler le litige.

b) A votre retour

Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée à Freepackers, qui la collecte au nom et pour le compte des Partenaires, dans les 30 jours suivants la fin du séjour en adressant un email à partir de la rubrique « Contact » du Site. Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l'objet auront été signalées à Freepackers ou auprès du Prestataire au cours du voyage afin qu'il soit tenté d'y remédier de sorte que soit limité le préjudice subi par l'Utilisateur. Aucune réclamation ne sera acceptée s'agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance de l'Utilisateur pendant la durée du séjour, sauf faute prouvée du Prestataire. Les bagages enregistrés auprès d'une compagnie aérienne sont uniquement assurés pendant la durée du transport.
 

ARTICLE 7. PHOTOS ET RESEAUX SOCIAUX
 

7.1 Photos

Freepackers et ses Prestataires pourront être amenés à prendre des photos des participants durant leurs séjours. Ces photos pourront être utilisées par nos soins dans nos brochures ou autres supports d’information. La participation à un projet implique l’acceptation du participant à cette utilisation. Les participants peuvent s’opposer à cette utilisation de leur image à condition de nous le signaler par écrit avant le départ.

7.2 Réseaux sociaux

Freepackers pourra également être amené à suivre les participants sur leurs réseaux sociaux, à partager leurs contenus et les réutiliser pour son Site ou ses supports d’information. Freepackers demandera aux participants leur autorisation lors de l’inscription.
 

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
 

8.1 Pour l'utilisation du Site

Aucune garantie n'est donnée à l'Utilisateur s'agissant de :

i. l'absence d'anomalies, d'erreurs et bugs susceptibles d'affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d'une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site ;

ii. la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ;

iii. l'absence d'interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ;

iv. l'éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière. En aucun cas, Freepackers ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d'une chance…) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les fonctionnalités du Site. Les liens hypertextes présents sur le Site permettant de renvoyer l'Utilisateur sur d'autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l'Utilisateur. En tout état de cause, l'Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

8.2 Pour les Prestations

L'Utilisateur reconnaît qu'agissant en qualité de simple intermédiaire, Freepackers ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux contrats de Prestations que l'Utilisateur aura conclu avec un ou plusieurs Prestataires.
 

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Freepackers, le cas échéant, ses Prestataires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles. Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Freepackers et/ou des Prestataires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation. Il est concédé à l'Utilisateur un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l'Utilisateur est interdite. L'Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site. En outre, l'Utilisateur s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Freepackers, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique. L'utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d'accéder à certaines Prestations ou fonctionnalités est régie par les termes de la licence l'accompagnant. L'Utilisateur s'engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d'avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence. Pour tout logiciel non accompagné d'une licence, il est conféré à l'Utilisateur un droit d'usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, à l'exclusion de tout autre usage, accéder aux Prestation et fonctionnalités qui rendent l'utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, l'Utilisateur s'engage à respecter cette condition.
 

ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
 

Les informations communiquées par l'Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses réservations. La Charte de confidentialité disponible sur le Site arrête l'ensemble des stipulations relatives à la protection des données personnelles. En cas de contradiction entre les présentes CGU et la Charte de Confidentialité, cette dernière prévaudra. Les autres demandes d'informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l'intérêt de l'Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés. Sauf opposition de la part de l'Utilisateur, Freepackers peut être amenée à communiquer ces informations facultatives concernant l'Utilisateur aux ses Prestataires y compris hors de l'Union Européenne. L'Utilisateur consent expressément à ce transfert. Freepackers est susceptibles d‘adresser à l'Utilisateur par tous moyens (électronique, papier, sms, etc.) des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser leurs sites respectifs, de lui faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur ces sites et de lui proposer des offres de leurs Partenaires, dans le strict respect des dispositions de la loi "pour la confiance dans l'économie numérique" et de la loi "informatique et libertés" modifiée, sous réserve du consentement préalable ou de l'opposition de l'Utilisateur, selon les cas visés dans la Charte de confidentialité figurant sur le Site. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique « Contact » du Site.
 

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